Ministère des Affaires Etrangères ,de la Coopération ,de la Francophonie et de l'Intégration Régionale ,Chargé des Gabonais de l'Etranger .

Sceau de Republique Gabonaise

Mariage

 

Si vous êtes gabonais, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit gabonais. Le droit gabonais sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.

 

Si vous habitez à l'étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez à l'ambassade ou au consulat gabonais toutes les modifications de votre état civil

Mariage entre deux ressortissants gabonais

 

Dans un certain nombre de pays étrangers, il est possible qu'un mariage entre deux ressortissants gabonais soit célébré par l’Ambassadeur ou le Consul du Gabon. Dans ce cas, la seule formalité préalable est la publication des bans. Vous avez aussi la possibilité de faire célébrer votre union par les autorités locales compétentes ; c’est la seule option dans les pays où le mariage consulaire n’est pas possible. Le mariage célébré à l'étranger, selon la loi locale, est valable au regard de la législation gabonaise, dès lors qu'il ne contrevient pas aux conditions de fond du droit gabonais, et que la publication des bans a été effectuée. Lorsque le mariage est célébré par les autorités locales, le mariage doit également être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. Ces formalités préalables au mariage sont du ressort de l’ambassade ou du Consulat territorialement compétent, qu’il convient de contacter à cet effet au moins six semaines avant la date prévue du mariage.

Après le mariage, il conviendra que vous sollicitiez à nouveau ce poste diplomatique ou consulaire pour la transcription de votre acte de mariage étranger sur les registres de l'état civil consulaire.

Mariage entre un ressortissant gabonais et un(e) étranger(e)

Dans la plupart des pays, le ressortissant gabonais qui épouse un(e) étranger(ère) doit se marier devant les autorités locales de l’état civil.

 

Tout mariage célébré à l'étranger entre un(e) Gabonais(e) et un(e) étranger(ère) est valable au Gabon s'il est célébré dans les formes locales. Il est toutefois rappelé que "le mariage d'un Gabonais, même contracté à l'étranger, requiert sa présence". Il s’agit là d’une condition de fond du mariage. La loi gabonaise ne soumet pas le mariage d'un(e) Gabonais(e) avec un(e) étranger(ère) à une autorisation préalable. Ce mariage est donc libre, sous réserve cependant de remplir les conditions requises par la loi gabonaise. Le futur conjoint gabonais doit solliciter l’ambassade ou le Consulat du Gabon territorialement compétent (celle ou celui dont la circonscription consulaire inclut le lieu de célébration du mariage), aux fins de publication des bans, ainsi que pour la délivrance d’un certificat de capacité à mariage destiné aux autorités locales. A cet effet, il convient de contacter l’ambassade ou le Consulat au moins six semaines avant la date prévue du mariage.

 

Une fois que le mariage a été célébré par l'autorité locale compétente suivant la loi étrangère, la transcription de l’acte peut être effectuée sur les registres de l’ambassade ou du Consulat du Gabon territorialement compétent. La demande doit être faite par le conjoint gabonais, en fournissant la preuve qu’il possède la nationalité gabonaise, une copie de l'acte de mariage, éventuellement légalisée par l'autorité compétente, ainsi qu'une copie des actes de naissance de chacun des époux. Une fois la transcription effectuée, un livret de famille sera délivré au conjoint Gabonais.

Se marier à l'étranger ou au Gabon

Si vous souhaitez vous marier au Gabon, vous devez vous adresser à l'officier d'état civil de la commune dans laquelle vous résidez.

Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, vous devrez vous adresser à l'autorité étrangère qui célébrera votre mariage

Quel droit est applicable?

 

Si vous êtes gabonais et que vous souhaitez vous marier à l'étranger, c'est le droit gabonais qui sera d'application pour les aspects de fond concernant le mariage. Ceci signifie concrètement que votre mariage ne sera valable que si le droit gabonais vous autorise à vous marier. Pour l'essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans. Pour les femmes, ne pas être pas ou plus mariée.

 

Les conditions de forme pour la célébration du mariage sont déterminées par le droit du pays dans lequel le mariage est célébré.

Quels documents dois-je soumettre?

 

Pour savoir quels documents vous devez soumettre pour vous marier à l'étranger, vous devez contacter l'autorité étrangère qui va célébrer le mariage.

 

Dans certains pays, les autorités locales demandent une attestation indiquant qu'il n'y a pas d'empêchement au mariage. Vous pouvez obtenir ce document auprès de l'ambassade ou du consulat gabonais.

Un acte de mariage étranger doit-il être transcrit au Gabon?

 

Votre acte de mariage étranger devra faire l'objet d'une transcription dans les registres du Consulat. Attention : Un jugement étranger ne possède au Gabon, en toute matière, l'autorité de la chose jugée que s'il a été revêtu d'exequatur (Art. 72 u Code civil gabonais). L'exequatur est une procédure qui vise à rendre exécutoires au Gabon des décisions rendues par une juridiction étrangère. .

 

Modifié : 05 / 01 / 2015