MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Sceau de Republique Gabonaise

Zone Afrique

CADRE JURIDIQUE GABON-AFRIQUE DU SUD  

(Actualisé le 1er septembre 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Mémorandum d’Entente entre les Autorités Aéronautiques.

 

08 juillet 1993 à Pretoria.

 

2

Accord en matière de transport aérien.

 

27 février 1995 au Cap.

3

Accord général de Coopération.

Le 26 novembre 2003, Libreville.

4

Accord de Coopération Touristique.

Le 26 novembre 2003, Libreville.

5

Accord Commercial.

Le 22 mars 2005, Pretoria.

6

Accord pour une consultation diplomatique régulière.

Le 22 mars 2005, Pretoria.

7

Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

Le 22 mars 2005, Pretoria.

8

Additif à la Convention visant à éviter la double la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

02 Août 2005 à Libreville

9

Accord en matière de Marine Marchande.

 

Le 02 août 2005, Libreville.

10

Accord portant sur la promotion et la protection réciproque des investissements.

 

Le 02 Août 2005, Libreville.

11

Accord de Coopération en matière d’Education et d’Enseignement Supérieur.

 

Le 02 Août 2005, Libreville.

12

Accord de Coopération Culturelle.

 

Accord paraphé le 02 août 2005.

 

13

Accord de coopération en matière d’art et de culture

le 02 août 2005 à Libreville

14

Accord de Coopération en matière de défense.

Le 01 novembre 2006, Libreville.

15

Protocole d’Accord pour la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique de 52.5 MW à Poubara.

Le 12 août 2007.

16

Convention relative à l’établissement d’une représentation du conseil Gabonais des Chargeurs pour la zone Afrique Australe, en Afrique du Sud.

Le 29 juillet 2011, Libreville.

17

Convention de jumelage entre la ville de Durban et la ville de Libreville.

Le 26 avril 2012, Libreville.

18

Accord de coopération dans le domaine de la formation technique de la Communication Audiovisuelle et Ecrite et de la Documentation.

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-ALGERIE

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de coopération culturelle

Le 9 mai 1974 à Alger

2

Accord commercial

Le 23 juin 1981 à El-Djazaïr

 

3

Accord de coopération en matière de marine marchande

Le 24 ai 1995 à Alger

4

Convention cadre entre la Société Nationale pour la Recherche, la production, le transport et la commercialisation de hydro carbures (SONATRACH) SPA et l’Institut Algérien du Pétrole (IAP)

Le 27 mars 2013 à Libreville

5

Convention de crédit entre la Banque algérienne de Développement(BAC) et l’Office du chemin de fer Transgabonais

Signé à Libreville, sans indication concernant la date de signature.

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-ANGOLA

(Actualisé au 22 avril 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord commercial

15 janvier 1982 à Libreville

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-BENIN

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, de service ou officiel

Le 05 avril 2010, Cotonou

 

2

Convention entre l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et du sport (INJEPS) de l’Université d’Abomey-Calavi du Benin et l’Institut national de la jeunesse et des sports de Libreville

Le 29 mai 2008, Porto Novo

 

3

Accord de coopération en matière de marine marchande

Le 14 février 2002, Cotonou

4

Convention de coopération entre la circonscription urbaine de Porto-Novo et la commune de Libreville

2002, Porto Novo et Libreville

5

protocole d’application de l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique

Le 15 août 1986, Libreville

6

Règlement intérieur de la grande commission mixte de coopération Gabon- Benin

Le 15 août 1986, Libreville

7

Accord de coopération économique et commerciale

Le 15 août 1986, Libreville

8

Accord de coopération culturelle, scientifique et technique

1986

9

Accord relatif au transport aérien

Le 20 septembre 1985, Libreville

10

Accord portant création d’une grande Commission mixte de coopération

1974

 

CADRE JURIDIQUE GABON – BURKINA-FASO

(Actualisé au 18/03/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Mémorandum d’entente relatif à la création d’un mécanisme de consultations diplomatiques régulières

Le 06 novembre 2012, Libreville

2

Accord portant création d’une commission mixte

Le 06 novembre 2012, Libreville

3

Accord cadre de coopération

Le 06 novembre 2012, Libreville

4

Accord relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, de service ou officiel

Le 06 novembre 2012, Libreville

5

Accord commercial

Le 02 juillet 1984, Libreville

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-BURUNDI

(Actualisé au 24/02/2014)

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord commercial

Le 10 décembre 1975, Franceville

2

Accord relatif à la coopération en matière de main d’œuvre

Le 10 décembre 1975, Franceville

3

Accord relatif au transport aérien

Le 10 décembre 1975, Franceville

4

Accord général de coopération

Le 10 décembre 1975, Franceville

5

Contrat de travail des travailleurs burundais

Le 17 juillet 1976, Libreville

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-CAMEROUN

(Actualisé au 08 juillet 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Convention entre la République Gabonaise et la République du Cameroun sur l’Effet de Sentences Pénales

Le 12 mai 1972, Libreville

2

Accord culturel

Le 29 janvier 1972, Libreville

3

Accord instituant l’organisation de la Grande Commission Mixte de Coopération

Le 29 janvier 1972, Libreville

4

Accord relatif au cadre de collaboration entre l’ENAM du Cameroun et l’ENA du Gabon

Le 1er octobre 2007, Yaoundé

5

Accord-cadre en matière de coopération industrielle

Le 09 aout 1974, Franceville

6

Protocole d’Accord de coopération industrielle en matière de contre-plaqués

Le 09 aout 1974, Franceville

7

Accord de coopération en matière de main d’œuvre

Le 09 aout 1974, Franceville

8

Protocole d’Accord de coopération industrielle en matière de sucreries

Le 09 août 1974, Franceville

9

Protocole d’accord relatif à la réalisation de l’axe routier lourd Libreville-Yaoundé

Le 09 août 1974, Franceville

10

Accord de réciprocité en matière de Pêche Maritime

Le 09 août 1974, Franceville

11

Protocole d’accord de coopération industrielle en matière d’hydrocarbures

Le 09 août 1974, Franceville

12

Protocole d’Accord relatif à la frontière entre le Cameroun et le Gabon

Le 14 juin 1976, N’Gaoundéré

13

Protocole d’application d’Accord culturel

Le 14 avril 1978, Yaoundé

13

Convention en matière de nationalité

Le 14 Avril 1978, Yaoundé

14

Convention de partenariat entre l’Institut des Relations Internationales du Cameroun(IRIC) et le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de la Francophonie

Le 13 décembre 2008, Yaoundé

15

Convention de services entre les Caisses de Stabilisation et Péréquation de la République Gabonaise et l’Institut de Recherche Agronomique et du Développement

Le 06 février 2008, Yaoundé

 

 

 

16

Accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique

Le 04 mars 2011, Yaoundé

17

Accord de coopération dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative et des loisirs

Le 04 mars 2011, Yaoundé

18

Accord de coopération dans le domaine du tourisme

Le 04 mars 2011, Yaoundé

19

Accord-cadre de coopération dans le domaine de la formation professionnelle

Le 04 mars 2011, Yaoundé

20

Accord de coopération dans les domaines des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat

Le 04 mars 2011, Yaoundé

21

Mémorandum d’entente relatif à la création d’un mécanisme de consultations diplomatiques régulières

Le 04 mars 2011, Yaoundé

22

Convention de partenariat entre la Poste S.A du Gabon et l’Etablissement de micro finance Epargne Crédit de la Renaissance (ECR) par la Communauté camerounaise BAMOUN au Gabon

Le 13 février 2012, Libreville

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – CAP-VERT

(Actualisé au 20/01/2014)

 

INTITULE DE L’ACCORD

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord général de coopération

Le 03 novembre 1976, Libreville

 

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – CENTRAFRIQUE

(Actualisé le 22/01/2014)

 

INTITULE DE L’ACCORD

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord général de coopération

Le 04 octobre 1976, Libreville

2

Accord portant création d’une Commission Mixte de coopération

Le 14 octobre 1980,

 

CADRE JURIDIQUE LE GABON – CONGO

(Actualisé au 16 /04/2014)

 

 

INTITULE DE L’ACCORD

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord général de coopération.

Le 8 octobre 1976 à Franceville.

2

Accord de coopération en matière de télécommunications.

Le 8 octobre 1976 à Franceville.

3

Protocole d’Accord de coopération.

Le 9 novembre 1982 à Libreville.

4

Accord tripartite entre le Gabon, le Congo et le HCR pour le rapatriement des réfugiés congolais du Gabon.

Le 11 septembre 2001 à Libreville.

5

Accord de coopération en matière de main d’œuvre et d’emploi.

Le 8 octobre 1976 à Franceville.

6

Accord relatif au transport de surface d’intérêt commun.

Le 7 juin 1974 à Franceville.

7

Accord de coopération culturel, scientifique et technique.

Le 8 octobre 1976 à Franceville.

8

Accord de réciprocité en matière de Marine marchande.

Le 24 juin 1971 à Libreville.

9

Accord relatif au transport aérien.

Le 8 octobre 1976 à Franceville.

10

Accord de coopération économique et technique.

Le 28 juillet 1978 à Libreville.

11

Protocole d’Accord entre la République Gabonaise, la COMILOG et la République du Congo relatif au règlement définitif du contentieux lié à la cessation des activités de COMILOG au Congo.

Le 18 juillet 2003 à Libreville.

12

Accord Interuniversitaire entre l’Université OMAR BONGO et l’Université Marien NGOUABI.

Le 23 janvier 1984 à Libreville.

13

Accord commercial.

Le 28 juillet 1978 à Libreville.

14

Protocole d’Accord en matière de pêche maritime.

Le 9 novembre 1982 à Libreville.

15

Protocole d’Accord entre le Centre Gabonais de Commerce Extérieur (CGCE) et le Centre Congolais du Commerce Extérieur (CCCE) en matière d’information et de promotion commerciale.

Le 13 mars 1983 à Libreville.

16

Convention de financement du projet Fer Haut Ivindo.

décembre 1984 à Libreville.

17

Accord Intergouvernemental portant création de l’Ecole Multinationale Supérieur des Postes de Brazzaville.

Le 13 septembre 1983 à Brazzaville.

18

Convention de partenariat entre l’Ecole Nationale d’Administration de Magistrature du Congo et l’Ecole Nationale d’Administration du Gabon.

Le 16 novembre 2007 à Libreville.

19

Protocole d’Accord de coopération.

Le 25 février 2010, Libreville.

20

Accord relatif aux consultations politiques et diplomatiques régulières.

Le 04 novembre 2013, Brazzaville.

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-COTE D’IVOIRE

(Actualisé le 23 septembre 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de Coopération Culturelle entre la République de Côte d’Ivoire et la République Gabonaise.

 

Le 06 juin 1974 Franceville.

 

2

Accord portant création d’une Grande Commission Mixte de Coopération Ivoire-gabonaise.

 

Le 07 juin 1974, Franceville.

3

Accord en matière de Télécommunications entre la République de Côte d’Ivoire et la République Gabonaise.

 

Le 07 juin 1974, Franceville.

 

4

Accord commercial

Le 07 juin 1974, Franceville.

5

Accord entre la République de Côte d’Ivoire et la République Gabonaise relatif au transport Aérien.

 

Le 30 juillet 1977, Abidjan.

6

Protocole d’Accord entre l’Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle (INSAAC) d’Abidjan et l’Ecole Nationale d’Art et Manufacture (ENAM) de Libreville (GABON).

Le 18 septembre 1997, Libreville.

7

Accord de coopération dans le domaine de la formation et de la recherche-développement piscicole et halieutique.

Le 05 août 1998, Abidjan.

8

Accord en matière de Promotion et de Développement de l’Artisanat.

Le 05 août 1998, Abidjan.

9

Accord en matière de Promotion et de Développement des Petites et Moyennes Entreprises.

Le 05 août 1998, Abidjan.

11

Accord en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche.

 

Le 05 août 1998, Abidjan.

12

Convention relative aux conditions générales d’emploi des médecins spécialistes ivoiriens par le Ministère de la Santé Publique et de la Population du Gabon.

 

Le 05 août 1998, Abidjan.

13

Convention de Coopération entre la Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture (DGPA) du Gabon et l’Institut National de Formation Professionnelle Agricole (INFPA) de Côte d’Ivoire.

Le 21 juillet 1999, Libreville.

14

Communiqué conjoint sanctionnant les travaux du jumelage des villes de Libreville et Abidjan.

Le 13 juillet 2000, Libreville.

15

Convention de jumelage entre la ville d’Abidjan République de Côte-d’Ivoire et la ville de Libreville République Gabonaise.

Le 11 juillet 2000, Libreville.

16

Arrangement n°001 portant création de la commission de jumelage.

Le 11 juillet 2000, Libreville.

17

Contrat de Partenariat entre le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural de la République Gabonaise et le Centre National de Recherche Agronomique de la République de Côte d’Ivoire + communiqué final.

Le 14 mai 2002, Libreville.

18

Accord relatif aux transports aériens

Le 10 juillet 2013, Abidjan.

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – EGYPTE

(Actualisé au 27 juin 2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord portant création d’une Commission Mixte.

Le 28 juillet 1978, Libreville.

2

Accord commercial.

Le 28 juillet 1978, Libreville.

3

Accord de Coopération Technique entre le Fonds Egyptien pour l’Assistance Technique avec l’Afrique et le Gouvernement de la République Gabonaise.

Le 28 mai 1982, au Caire.

4

Accord de coopération économique et technique.

28 juillet 1978, Libreville.

5

Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte.

28 juillet 1978, Libreville.

6

Accord en matière de transport aérien.

Le 29 février 1979, Libreville.

7

Accord de Coopération Technique entre le Fonds Egyptien pour l’Assistance Technique avec l’Afrique et le Gouvernement de la République Gabonaise.

Février 1981, au Caire.

8

Protocole de coopération entre le Centre Egyptien pour la Promotion des Exportateurs et le Centre Gabonais du Commerce Extérieur.

Le 28 mai 1982, Libreville.

9

Accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte et le Gouvernement de la République Gabonaise.

Le 22 décembre 1997, au Caire.

10

Protocole concernant le programme de Coopération économique et financière entre   le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte et le Gouvernement de la République Gabonaise.

Le 22 décembre 1997, au Caire.

11

Protocole d’Accord entre le Ministère de la Santé Publique de la République Gabonaise et le Ministère de la Santé et de la Population de la République Arabe d’Egypte.

Le 13 juin 2006, au Caire.

12

Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de services ou officiels.

?

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – ETHIOPIE

(Actualisé au 10 juillet 2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord général de coopération.

Le 27 août 2010, Libreville.

2

Accord relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, de service ou officiel.

Le 27 août   2010, Libreville.

3

Mémorandum d’entente entre le Ministère des Affaires Etrangères de la République Gabonaise et le Ministère des Affaires Etrangères de la République Fédérale d’Ethiopie.

Le 27 août   2010, Libreville.

 

CADRE JURIDIQUE GABON – GHANA

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Convention de partenariat avec Excellence LanguageAcademy (E.L.A.) d’Accra / Ghana relative a la formation horizontale (perfectionnement, renforcement des capacités en langue anglaise) des personnels du Ministère des Affaires Etrangères

Le 30 mars 2012, Accra

 

CADRE JURIDIQUE GABON – GUINEE BISAU

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord portant création de la grande commission mixte de coopération

Le 22 février 1985, Libreville

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – GUINEE CONAKRY

(Actualisé au 15/04/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord de coopération en matière de marine marchande.

Le 03 août 2000, Conakry.

3

-Accord relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, de service ou officiel.

29 février 2008, Libreville.

4

Convention relative aux conditions générales d’emploi des médecins spécialistes guinéens pour le ministère de la santé publique et de la population gabonaise.

 

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-GUINEE-EQUATORIALE

(Actualisé au 22/01/2014)

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de bon voisinage et d’amitié

 

28 juin 1973 à Libreville

2

Convention délimitant les frontières terrestre et maritime de la Guinée et du Gabon

 

12 septembre 1974 à Bata

3

Accord portant création de la Grande Commission Mixte de Coopération

 

Signé en 1979

4

Accord Général de Coopération

13 novembre 1979 à Libreville

 

5

Accord de Coopération pétrolière

13 novembre 1979 à Libreville

 

6

Accord relatif au Transport Aérien

30 juillet 1980 à Malabo

7

Accord Culturel

30 juillet 1980 à Malabo

8

Accord Commercial

 

30 juillet 1980 à Malabo

 

9

Accord de Coopération en matière de Télécommunications

26 septembre 1981 à Libreville

 

10

Accord de Coopération en matière de Marine Marchande

 

14 mai 1983 à Malabo

11

Accord de Coopération relatif à la Circulation des Personnes, des Biens et de l’Emploi

 

14 mai 1983 à Malabo

12

Accord de prêt d’un montant de 500.000.000 de francs CFA accordé à l’Etat Equato-guinéen

 

20 septembre 1983 à Libreville

13

Accord de Coopération portant création de la Commission Mixte Permanente de Sécurité Transfrontalière entre le Gabon et la Guinée Equatoriale

 

11 juin 2011 à Mongomo

14

Accord général de coopération

Le 13 juin 2013, Libreville

15

Accord sur l’exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeport diplomatique, officiel et de service

Le 13 juin 2013, Libreville

16

Accord sur les consultations diplomatiques régulières

Le 13 juin 2013, Libreville

17

Traité d’amitié et de bon voisinage

Le 13 juin 2013, Libreville

18

Règlement intérieur de la grande commission mixte de coopération

Le 13 juin 2013, Libreville

 

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – ILE MAURICE

(Actualisé au 20/03/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord sur la promotion et protection réciproques des investissements

Le 18 juillet 2013, Port-Louis

2

Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le 18 juillet 2013, Port-Louis

3

Accord cadre de coopération en matière d’Agro Industrie et de Sécurité Alimentaire

Le 16 octobre 2013, Port-Louis

4

Accord général de coopération

Le 16 octobre 2013, Port-Louis

5

Mémorandum d’Entente relatif à la création d’un mécanisme de consultations Diplomatiques Régulières

Le 16 octobre 2013, Port-Louis

6

Accord de coopération touristique

Le 16 octobre 2013, Port-Louis

7

Lettre d’intention dans le domaine de la santé publique entre les deux Gouvernements

Le 19 mars 2014, Libreville

8

Lettre d’intention dans le domaine de l’éducation nationale entre les deux Gouvernements

Le 19 mars 2014, Libreville

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – KENYA

(Actualisé au 17 juillet 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord bilatéral de transport aérien.

Le 20 mars 1997, Nairobi

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – LIBERIA

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

RAS

RAS

 

CADRE JURIDIQUE GABON – LYBIE

(Actualisé au 17 juillet 2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord culturel

sans indication de date ni de lieu de signature

2

Convention de coopération économique et financière

Septembre 1973, Tripoli

3

Accord portant création de la société financière

19 décembre 1973

4

Accord portant création de la société financière libo-gabonaise.

19 février 1974

5

Accord portant sur un prêt pour le financement du Transgabonais

18 mai 1976, Tripoli

6

Accord portant création d’une Commission mixte

3 novembre 1999

7

Convention sur la construction à Libreville des casernes meublées de policiers

17 juillet 2008

 

CADRE JURIDIQUE GABON – MADAGASCAR

(Actualisé au 24/02/2014)

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord général de coopération

Le 29 juillet 2008

2

Accord pour une consultation diplomatique régulière

Le 29 juillet 2008

3

Accord de Coopération culturelle

Le 29 juillet 2008

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – MALI

(Actualisé au 15/04/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord portant sur la promotion et la protection réciproque des investissements.

Le 25 mars 2005 à Bamako.

2

Accord de coopération dans le domaine de la gestion des forets et des aires protégées.

Le 18 mars 2008.

3

Accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de services.

Le 18 mars 2008.

4

Convention d’entraide judiciaire, d’échange de l’information judiciaire, d’exéquatur et d’extradition entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République du Mali.

Le 18 mars 2008.

 

CADRE JURIDIQUE GABON – MAROC

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Convention-cadre relative à la mise en œuvre d’un programme de partenariat entre la Société MEDZ et le Ministère Gabonais de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et de la Sécurité alimentaire, pour la réalisation de zone d’activités de nouvelle génération, particulièrement dans le secteur agro-industriel.

Le 07 mars 2014, Libreville

2

Mémorandum d’Entente relatif à la coopération en matière de domaines et d’infrastructures industrielles entre la société MEDZ du Maroc et le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Tourisme du Gabon.

Le 07 mars 2014, Libreville

3

Accord entre l’Office Nationale de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires du Maroc (ONSSA) et l’Agence Gabonaise de Sécurité   Alimentaire (AGASA).

Le 07 mars 2014, Libreville

4

Accord entre l’Agence de Développement Agricole (ADA) et l’Office Nationale de Développement Rural (ONADER)

Le 07 mars 2014, Libreville

6

Accord dans le domaine agricole.

Le 07 mars 2014, Libreville

7

Protocole relatif au développement d’une filière industrielle intégrée de production d’engrais.

Le 06 mars 2014, Libreville

8

Convention relative au projet de construction d’un programme immobilier sur le site d’Avorbam à Libreville

Le 07 mars 2014, Libreville

9

Convention de partenariat entre le Groupe Attijariwafa Bank pour les activités de marché et de conseil en instrument de dette.

Le 07 mars 2014, Libreville

10

Convention de partenariat entre le Ministère de l’économie et de la prospective de la République Gabonaise et le Groupe Banque Centrale Populaire du Royaume du Maroc.

Le 07 mars 2014, Libreville

11

Accord de coopération dans le domaine agricole entre la République Gabonaise et le Royaume du Maroc

Le 07 mars 2014, Libreville

12

Convention de coopération entre la Confédération Générale des Entreprises su Maroc (CGEM) et la Confédération Patronale Gabonaise (CPG)

Le 07 mars 2014, Libreville

13

Protocole de coopération entre la caisse des dépôts et consignations (CDC) de la République Gabonaise et la Caisse de Dépôts et de Gestion du Royaume du Maroc (CDG)

Le 07 mars 2014, Libreville

14

Convention fiscale, douanière et sociale entre la République Gabonaise, la Société Ciments de l’Afrique Gabon et le consortium bancaire UGB&BGFI

Le 07 mars 2014, Libreville

15

Accord de coopération en matière de marine marchande

Le 07 mars 2014, Libreville

16

Protocole d’accord entre la République Gabonaise et la société équatoriale des Mines et le Royaume du Maroc et OCP S.A

Le 07 mars 2014, Libreville

17

Accord entre la Société PALMERAIE HOLDING du Maroc et la SOCIETE NATIONALE DE GESTION ET DE CONSTRUCTION DU LOGEMENT SOCIAL DE L’ETAT « SNGLS »

Le 07 mars 2014, Libreville

18

Convention cadre de coopération entre SOGARA du Gabon et ACAFE du Maroc

Le 07 mars 2014, Libreville

19

Accord pour la mise en place d’un Centre National de Courrier Hybride pour la Poste Gabonaise

Le 07 mars 2014, Libreville

20

Convention cadre de coopération entre l’INSTITUTION INTERNATIONALE BERTHE ET JEAN et UNIVERSIAPOLIS Université Internationale d’AGADIR

Le 07 mars 2014, Libreville

21

Mémorandum d’Entente entre l’Agence Gabonaise de Développement et de Promotion de l’Hôtellerie et du Tourisme (ANDPTH) du Gabon et l’Office National du Tourisme (ONMT) du Royaume du Maroc

Le 07 mars 2014, Libreville

22

Accord relatif à l’attribution d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de 3ème et 4ème génération (3G/4G) à Gabon Télécom, entre la République Gabonaise et la Société Itissalat Al-Maghrib

Le 07 mars 2014, Libreville

23

Protocole en matière de coopération policière

Le 18 décembre 2013, Rabat

24

Accord de coopération relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire

Le 05 septembre 2013, Rabat

25

Mémorandum d’entente avec l’académie marocaine des études diplomatiques

Le 05 septembre 2013, Rabat

26

Accord relatif à la suppression de visas pour les passeports ordinaires

Le 05 septembre 2013, Rabat

27

Mémorandum d’entente en matière de formation professionnelle entre le Ministère des Affaires Etrangères, de la République Gabonaise et le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc, Académie Marocaine des Etudes Diplomatiques

Le 05 septembre 2013, Rabat

28

Accord de coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire

Le 05 septembre 2013, Rabat

29

Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière

Le 05 septembre 2013, Rabat

30

Protocole de coopération dans les domaines techniques de la répression des fraudes et du laboratoire

Le 26 mars 2013, Libreville

31

Accord de coopération dans le domaine de la santé

Le 26 mars 2013, Libreville

32

Convention de partenariat sur la formation des personnels de santé de l’INFASS

Le 26 mars 2013, Libreville

33

Accord de coopération en matière de protection civile

Le 26 mars 2013, Libreville

34

Convention portant autorisation d’émission en modulation de fréquence à Radio Méditerranée Internationale (RMI) en République Gabonaise

Le 26 mars 2013, Libreville

35

Mémorandum d’entente pour un cadre de partenariat stratégique dans les domaines des technologies et des systèmes d’information

Le 26 mars 2013, Libreville

36

Convention spécifique pour l’assistance technique à la mise en place de structures chargées d’accompagner les jeunes porteurs de projets entre l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du travail du Royaume du Maroc (OFPPT) et le Ministère de l’Enseignement Technique et de la formation professionnelle de la République du Gabon (MEFTFP)

Le 13 juillet 2011, Casablanca

37

Convention spécifique de formation dans le domaine de l’ingénierie de formation continue entre l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du travail du Royaume du Maroc (OFPPT) et le Ministère de l’Enseignement Technique et de la formation professionnelle de la République du Gabon (MEFTFP)

Le 13 juillet 2011, Casablanca

38

Convention spécifique de formation dans le domaine de la formation   des formateurs entre l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du travail du Royaume du Maroc (OFPPT) et le Ministère de l’Enseignement Technique et de la formation professionnelle de la République du Gabon (MEFTFP)

Le 13 juillet 2011, Casablanca

39

 

Accord de Coopération touristique

Le 16 mars 2010, Tanger

40

Accord de Coopération dans les domaines de l’environnement et de l’eau

Le 16 mars 2010, Tanger

41

Accord Cadre de Coopération dans les secteurs des mines et des hydrocarbures

Le 16 mars 2010, Tanger

42

Convention de Coopération dans le domaine de la formation professionnelle

Le 16 mars 2010, Tanger

43

Accord Cadre de Coopération dans les secteurs de l’énergie et des ressources   hydrauliques

Le 16 mars 2010, Tanger

44

Convention entre le Ministère des Transports et de l’Aviation Civile de la République Gabonaise et le Ministère de l’Equipement et des Transports du Royaume du Maroc relative à la Coopération dans le domaine des Transports.

Le 17 juillet 2009, Rabat

45

Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume du Maroc relative à l’Exploitation et au Développement des Peuplements d’Ecalyptus à la station de N’Douaniang

Le 25 septembre 2008, Libreville

46

Protocole de coopération dans le domaine agricole et du développement rural

Le 24 avril 2006, Rabat

47

Mémorandum d’Entente sur les Négociations aéronautiques Maroc/Gabon

Le 1er mars 2005, Rabat

48

Convention sur les évacuations sanitaires

Le 26 février 2005, Libreville

49

 

Protocole d’Accord de Coopération en matière de Normalisation et de Promotion de la Qualité entre la République Gabonaise et le Royaume du Maroc

Le 24 Février 2005, Libreville

50

Mémorandum d’Entente sur la Coopération Industrielle et Commerciale

Le 24 Février 2005, Libreville

51

Convention de partenariat entre l’Agence de Promotion des Investissements Privés de la République Gabonaise et l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise du Royaume du Maroc

Le 24 Février 2005, Libreville

52

Accord relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, de service ou spécial.

Le 05 janvier 2005, Libreville

53

Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Le 21 juin 2004

54

Accord de Coopération entre le Centre Marocain de Promotion des Exportations (CMPE) et l’Agence de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise du Gabon (PROMOGABON)

Le 13 novembre 2000, Rabat

55

Convention d’Assistance entre l’Agence de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise, Petite et Moyenne Industrie du Gabon (PROMOGABON) et l’Office pour le Développement Industriel   (ODI-MAROC)

Le 13 novembre 2000, Rabat

56

Convention d’Assistance entre le Fonds d’Aide et de Garantie aux Petites et Moyennes Entreprises, Petites et Moyennes Industries du Gabon (FAGA-GABON) et l’Office pour le Développement Industriel.

Le 13 novembre 2000, Rabat

57

Accord de Coopération entre le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de formation des Cadres de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le 08 juin 2000, Rabat

58

Convention sur les évacuations sanitaires

Le 02 août 2000

59

Convention de coopération bilatérale LBTPG-LPEE

Le 02 juin 1999, Libreville.

60

Convention tendant à éviter la non double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

Le 03 juin 1999, Libreville.

61

Protocole de coopération entre la République Gabonaise et le Royaume du Maroc en matière de jeunesse et sport.

Le 03 juin 1999, Libreville.

62

Protocole d’entente de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines

Le 03 juin 1999, Libreville.

63

Accord de coopération en matière de pêches maritimes

Le 03 juin 1999, Libreville.

64

Protocole de coopération entre les Ministères des Affaires Etrangères des deux pays

Le 03 juin 1999, Libreville.

65

Convention de coopération bilatérale LBTPG-LPEE

Le 02 juin 1999, Libreville.

66

Protocole d’accord en matière de promotion et de développement des PME et PMI et de l’artisanat

Le 03 janvier 1999, Libreville.

67

Protocole de coopération en matière de formation de techniciens et cadres gabonais dans les établissements de formation professionnelle et l’enseignement supérieur agricole au Maroc

Le 01 avril 1998, Rabat.

68

Protocole de coopération dans le domaine du partage des expériences en matière de développement agricole et rural.

Le 01 avril 1998, Rabat.

69

Convention d’entraide judiciaire, d’échanges de l’information judiciaire, d’exécution de jugement et d’extradition

Le 27 février 1989, Rabat.

70

Accord en matière des postes et des télécommunications

Le 18 avril 1980, Rabat.

71

Accord de coopération en matière de marine marchande

Le 18 avril 1980, Rabat.

72

Accord portant création d’une commission mixte

Le 18 avril 1980, Rabat.

73

Convention de coopération en matière de l’OCTRA et l’Office Chérifien de Fer

Le 22 octobre 1979.

74

Addendum à l’accord de coopération militaire

Le 01 avril 1979, Rabat.

75

Convention relative à la protection, à l’encouragement et à la garantie des investissements

Le 13 janvier 1979, Libreville.

76

Accord de coopération culturelle et scientifique

Le 13 janvier 1979, Libreville.

77

Accord en matière de transport aérien

Le 22 février 1977, Rabat.

78

Accord sur les livraisons des divers matériels, habillement et prestations à caractère militaire et sur le règlement de ces livraisons

Le 16 mai 1975.

79

Accord commercial

Le 06 novembre 1974, Rabat.

80

Accord de coopération économique et technique

Le 06 novembre 1974, Rabat.

81

Protocole fixant les modalités d’exécution de l’accord de coopération économique et technique

Le 06 novembre 1974, Rabat.

82

Convention de coopération en matière de prise en charge des enfants autistes et trisomiques

Le 08 juin 2015, Libreville

83Protocole de coopération entre le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle de la République Gabonaise et l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail du Royaume du MarocLe 08 juin 2015, Libreville
84Convention de coopération en matière de mise en place de centres de dialyseLe 08 juin 2015, Libreville
85Accord de jumelage entre la ville de Libreville et la ville de RabatLe 15 janvier 2015, Rabat
86Mémorandum d’Entente en matière d’artisanat et d’économie sociale et solidaireLe 08 juin 2015, Libreville

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – MAURITANIE

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord commercial

Le 16 novembre 1983, Libreville

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – MOZAMBIQUE

(Actualisé au 17 juillet 2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord commercial.

Le 12 mars 1989,

2

Accord général de coopération.

Le 12 mars 1989,

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – NAMIBIE

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

RAS

RAS

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – NIGER

Actualisé le 26 novembre 2015

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord général de coopération.

Le 10 août   1983, Libreville.

2

Accord portant création d’une commission mixte.

Le 10 août   1983, Libreville.

3

Accord de partenariat entre le Conseil Economique et Social du Gabon et le Conseil économique, social et culturel du Niger

Le 04 juillet 2014 à Libreville

4

Mémorandum d’Entente entre les autorités de l’aviation civile de la République Gabonaise et de la République du Niger relatif aux services de transport aérien

Le 24 février 2015, Libreville

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – NIGERIA

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord commercial

Le 09 octobre 1982, Libreville

2

Accord portant création d’une Commission Mixte de coopération

Le 31 octobre 1980, Libreville

3

Accord général de coopération

 

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – OUGANDA

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord commercial

10 décembre 1975 à Libreville

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – RDC

(Actualisé au 16 juin 2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Protocole d’Accord de coopération dans les domaines de la communication, échanges commerciaux et culturels

Le 07 avril 1972, Kinshasa.

2

Accord culturel

Le 08 mai 1972, Libreville.

3

Accord commercial

Le 22 mai 1972, Kinshasa.

4

Protocole d’Accord en matière de pêche maritime

Le 22 mai 1972, Kinshasa.

5

Convention Générale de coopération

Le 15 novembre 1975, Libreville.

6

Accord de coopération en matière d’échanges d’informations

Le 05 novembre 1976, Kinshasa.

7

Protocole d’Accord en matière d’échanges d’informations

Le 05 novembre 1976, Kinshasa.

8

Accord en matière d’assistance en personnel.

Le 05 novembre 1976, Kinshasa.

9

Accord général de coopération en matière d’informatique.

Le 05 novembre 1976, Kinshasa.

10

Accord de coopération en matière de formation de personnels informaticiens.

Le 05 novembre 1976, Kinshasa.

11

Accord de coopération en matière d’échange de programmes de traitement de données par ordinateur.

Le 05 novembre 1976, Kinshasa.

12

Accord Aérien.

Le 04 avril 1978, Libreville.

13

Accord pour une consultation diplomatique régulière.

Le 11 juin 2008, Libreville.

14

Protocole de coopération en matière de bois et dérivés.

Sans indication de date ni de lieu de signature

 

CADRE JURIDIQUE GABON – RWANDA

(Actualisé au 03/04/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord général de coopération

30 septembre 1976 à Libreville

2

Accord commercial

30 septembre 1976 à Libreville

3

Accord relatif à la libre circulation des personnes et des biens, à l’emploi et à l’établissement

30 septembre 1976 à Libreville

4

Accord de coopération culturelle

30 septembre 1976 à Libreville

5

Accord relatif au transport aérien

30 septembre 1976 à Libreville

6

Accord relatif à la révision de l’accord général de coopération

Kigali le 19 mai 2011

7

Accord relative a l’exemption de visas pour les détenteurs de passeport diplomatique,   de service ou officiel

Kigali le 19 mai 2011

8

Accord de coopération entre l’Agence de la promotion des investissements privés du Gabon et l’Office pour la promotion du développement au Rwanda

Kigali le 19 mai 2011

9

Accord interuniversitaire entre l’Université OMAR BONGO et l’université du Rwanda

Kigali le 19 mai 2011

 

CADRE JURIDIQUE GABON-SAO TOME ET PRINCIPE

Actualisé le 26 novembre 2015

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord général de coopération

22 novembre 1975 à Libreville

 

2

Accord commercial

 

26 mars 2000 à Sao tome

 

3

Accord en matière de tourisme

 

26 mars 2004

 

4

Accord de délimitation des frontières maritimes

 

26 avril 2001

 

5

Accord en matière de télécommunications

22 novembre 1975 à Libreville

 

6

Accord aérien

22 novembre 1975, Libreville.

7

Accord de réciprocité en matière de marine marchande

19 octobre 1976 à Sao tome

 

8

Accord de coopération médicale

 

19 octobre 1976 à Sao tome

 

9

Protocole d’application de l’Accord de coopération médicale

19 octobre 1976 à Sao tome

 

10

Protocole dans le domaine de l’élevage

 

26 mars 1988 à Sao tome

 

11

Accord de promotion et de protection réciproque des investissements

26 mars 2004

12

Accord de Coopération en matière de la pêche

Le 9 juin 2015, Riyad

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – SENEGAL

(Actualisé le 08 Octobre 2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord culturel.

Le 19 février 1972, Dakar.

2

 

Accord Commercial

Le 19 février 1972, Dakar

3

Accord général de coopération.

Le 04 septembre 1972, Libreville.

4

Accord de coopération en matière de personnel

Le 04septembre 1972, Libreville

5

Accord relatif à la circulation, l’emploi et au séjour au Gabon des ressortissants sénégalais et au ressortissants gabonais.

Le 03 septembre 1972, Libreville.

6

Protocole d’application de l’accord culturel pour la période de 1974 à 1975 et de 1975 à 1976.

Le 20 février 1974, Libreville.

7

Accord de coopération culturelle

Le 30 septembre 1976, Libreville

8

Protocole d’application de l’accord culturel pour la période de 1978 - 1979 et de 1979 à 1980.

Le 22 décembre 1977, Libreville.

9

Accord relatif au transport aérien.

Le 06 mai 1977, Libreville.

10

Accord de coopération économique, commerciale et culturelle

Le 30 mars 1978

11

Convention sur la circulation des personnes.

Le 30 mars 1979, Libreville.

12

Accord   relatif au transport aérien.

Le 30 mars 1979, Libreville.

13

Convention d’établissement.

Le 30 mars 1979, Libreville.

14

Accord de coopération en matière de personnel.

30 mars 1979, Libreville.

15

Protocole de coopération en matière de bois et dérivés

Le 30 mars 1979, Libreville

16

Accord de coopération en matière de marine marchande.

Le 20 juillet 1980, Dakar.

17

Echange de lettres portant institution d’une Grande Commission Mixte de coopération Gabon-Sénégal.

Le 17 juillet 1980, Dakar.

18

Protocole d’accord de coopération dans le domaine de bois et de dérivés.

Le 20 juillet 1980, Dakar.

19

Accord aérien

1981

20

Protocole d’accord en matière de sécurité sociale.

Le 10 décembre 1981, Libreville.

21

Protocole d’application de l’accord culturel pour les années 1982-1983.

Le 10 décembre 1981, Libreville.

22

Accord commercial.

Le 10 décembre 1981, Libreville.

23

Convention entre l’Institut National Supérieur de l’Education Populaire et du Sport (INSEPS) de l’Université de Cheikh AntaDiop de Dakar (UCAD) et l’Institut National de la Jeunesse et du Sport de Libreville au Gabon.

Le 10 décembre 1981, Libreville.

24

Accord de règlement financier entre l’Office des Postes et de la Caisse d’Epargne du Sénégal et l’Office des Postes et Télécommunications du Gabon.

Le 27 juillet 1989, Libreville.

25

Convention dans les domaines de la jeunesse et des sports.

Le 14 janvier 1983, Libreville.

26

Accord entre l’Université Omar Bongo (UOB) du Gabon et l’Université Cheikh AntaDiop

2005, Libreville

27

Convention entre l’Institut national supérieur de l’Education populaire et du sport (INSEPS) de l’Université de Cheikh AntaDiop de Dakar (UCAD) et l’Institut national de la jeunesse et du sport de Libreville au Gabon.

Le 02 juin 2007, Dakar.

28

l’un Accord de partenariat relatif à la formation en matière de Télécommunication entre le Ministère de l’Economie Numérique et l’ Ecole Supérieure Multinationale de Télécommunication (EDMT)

Le 25 mars 2009

29

Protocole en matière d’aviation Civile

2010

30

Protocole de coopération et d’assistance mutuelle administrative en matière douanière

Le 15 septembre 2012, Dakar

31

Accord-Cadre de coopération de partenariat pour la conduite des actions de formation et de recherche appliquée

Le 18 mai 2012, Dakar

32

Protocole de coopération entre l’Agence Gabonaise de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEX) et l’Agence Sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX)

décembre 2012

33

Accord de Coopération Militaire

Le 10 juillet 2014, Dakar

34

Protocole relatif au jumelage entre le prytanée militaire de Libreville et le prytanée militaire Capitaine Charles NTCHORERE de Saint- Louis

Le 11 juillet 2014, Saint-Louis

31

Accord de coopération inter-établissement entre l’Ecole nationale d’action sanitaire et sociale(ENASS) et l’Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés (ENTSS).

Date et lieu de signature illisibles

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – SIERA LEONE

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

RAS

RAS

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – SOUDAN

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord de coopération économique et commerciale

16 août 1973, Libreville

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – SRI LANKA

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord de coopération économique et commerciale

16 août 1973, Libreville

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – TANZANIE

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

RAS

RAS

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – TCHAD

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord de coopération en matière de main d’œuvre

13 août 1976 à N’Djaména

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – TOGO

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord commercial

1980,

2

Accord en matière de télécommunication

Le 21 mars 1975, Franceville

3

Accord de coopération culturelle, scientifique, technique, sportive et touristique

Le 12 janvier 1977, Lomé

4

Accord de création d’une grande commission mixte

Le 12 janvier 1977, Lomé

5

Accord relatif aux transports aériens

Le 12 janvier 1977, Lomé

6

Accord relatif à la libre circulation des personnes et des biens, à l’emploi et à, l’établissement.

Le 21 Mars 1975, Franceville

 


CADRE JURIDIQUE GABON – TUNISIE

(Actualisé au 04 juillet 2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord portant création d’une Grande Commission Mixte de Coopération Gabono-Tunisienne.

Libreville, le 23 novembre 1985.

2

Accord de Coopération Culturelle, Scientifique et Technique entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Tunisienne.

Libreville, le 23 novembre 1985.

3

Convention relative à la Coopération Technique entre la République Gabonaise et la République Tunisienne.

Tunis, 27 Février 1986.

4

Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Tunisienne.

Libreville, 27 Février 1986.

5

Convention entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Gabonaise en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur les bénéfices.

Tunis, le 13 février 1986.

6

Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Tunisienne relatif au Transport Aérien.

Tunis, 27 février 1986.

7

Accord dans le domaine de la Santé Publique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Gabonaise.

Tunis, le 03 juillet 1987.

8

Accord de coopération dans le domaine du Tourisme entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Tunisienne.

Tunis, 30 mai 1995.

9

Accord Cadre de Coopération dans le domaine de la Jeunesse et des Sports.

Tunis, 13 avril 2006.

10

Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Tunisienne dans le domaine de la Formation Professionnelle.

Tunis, 13 avril 2006.

11

Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Tunisienne dans le domaine de la Formation en Sciences et Techniques de la Communication Audiovisuelle et Ecrite et de la Documentation.

Tunis, 13 avril 2006.

12

Protocole de coopération API – PROMOGABON.

31 mai 1995.

13

Accord de coopération Maritime entre la République Gabonaise et la République Tunisienne.

Tunis, 30 Mai 1995.

14

Convention relative au programme d’action C.G.C.E- CEPEX (1995-1997) En application de l’accord de coopération entre le C.G.C.E. (Centre Gabonais du Commerce Extérieur)   et le CEPEX (Centre de Promotion des Exportations), signé à Libreville le 27 mai 1986, le C.G.C.E. et le CEPEX conviennent d’un programme d’actions couvrant la période 1995-1997.

Sans indication de date ni de lieu de signature.

15

Accord pour une Consultation Diplomatique Régulière.

Tunis, le 13 Avril 2006.

16

Accord cadre de coopération dans le domaine agricole.

Le 25 juin 2014, Libreville.

17

Accord de partenariat et de convergence économique entre les Chambres de Commerce du Gabon et de la Tunisie.

Le 25 juin 2014, Libreville.

18

Protocole de coopération en matière de santé

Le 25 juin 2014, Libreville.

19

Accord de coopération touristique

Le 25 juin 2014, Libreville.

20

Accord relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, officiels et de service ou spécial

Le 25 juin 2014, Libreville.

21

Protocole d’accord de coopération entre les domaines de la normalisation, de la certification, de l’information, de la formation et la promotion de la qualité

Le 25 juin 2014, Libreville.

22

Accord de coopération dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le 25 juin 2014, Libreville.

23

Accord de coopération dans le domaine du placement et de la formation des cadres

Le 05 septembre 2014, Tunis

24

Accord de coopération bilatérale dans le secteur postal entre la Poste tunisienne et la Poste gabonaise « Poste S.A »

Le 05 septembre 2014, Tunis

25

Convention de partenariat relative aux évacuations sanitaires

Le 05 septembre 2014, Tunis

26

Convention d’assistance mutuelle administrative en matière douanière

Le 05 septembre 2014, Tunis

27

Protocole de mise à disposition des enseignants coopérants tunisiens

Le 05 septembre 2014, Tunis

28

Protocole de coopération en matière de formation professionnelle et d’emploi

Le 05 septembre 2014, Tunis

 

 

CADRE JURIDIQUEGABON – ZAMBIE

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

RAS

RAS

 

 

CADRE JURIDIQUEGABON – ZIMBABWE

(Actualisé au 22/01/2014)

 

INTITULE

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

1

Accord de coopération économique, technique et scientifique

Le 19 décembre 1986, Harare

2

Accord commercial

Le 19 décembre 1986, Harare

 

Modifié : 13 / 01 / 2016